Ordre du jour:
- Approbation PV séance précédente
- Compte-rendu des commissions
- Travaux Espace Carmin
- Avantage en nature (repas)
- Tarif de location des salles
- Amortissement raccordement électrique école
- Virement budget annexe lotissement suite vente de parcelle
- Convention utilisation centre aquatique par l'école
- Questions diverses
Liste des délibérations:
- Délibération n° 2022D_51 : Convention d’utilisation des espaces aquatiques par les établissements scolaires - Approuvée
- Délibération n° 2022D_52 : Amortissement raccordement photovoltaïque de l’école - Approuvée
- Délibération n° 2022D_53 : Tarifs locations de salles - Approuvée
- Délibération n° 2022D_54 : Subvention du budget général au BA Lotissement de Violine - Approuvée
- Délibération n° 2022D_55 : Avantages en nature : Repas - Approuvée
