Ordre du jour:
- Budget supplémentaire
- Compte-rendu des commissions
- Horaires éclairage public
- Numérotation adresses postales (déploiement fibre)
- Plafond IFSE
- Plan de formation mutualisé
- Assurance risque statutaire
- Questions diverses
Listes des délibérations:
- Délibération n° 2022D_57 : Contrat d’assurance des risques statutaires/Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres. - Approuvée
- Délibération n° 2022D_58 : Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres (CDG 79) - Approuvée
- Délibération n° 2022D_59 : Adoption de la convention de mutualisation 2023-2025 avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais dans le cadre du plan de formation mutualisé - Approuvée
- Délibération n° 2022D_61 : Plan de formation mutualisé 2023 – 2025 entre la délégation Nouvelle Aquitaine du CNFPT et les collectivités du territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais - Approuvée
- Délibération n° 2022D_60 : RIFSEEP – Indemnités de Fonction, de Sujétion et d’Expertise - Approuvée
- Délibération n° 2022D_62 : Budget Supplémentaire 2022 - Approuvée
- Délibération n° 2022D_63 : Numérotation d’adresses - Approuvée
