Ordre du jour:
- Approbation PV séance précédente
- Compte-rendu des commissions
- Service commun Application du Droit des Sols
- Convention de mutualisation plan de formation
- Point sur le personnel
- Plan communal de sauvegarde
- Brulage déchets verts
- Créances éteintes
- Questions diverses
Listes des délibérations:
- Délibération n° 2022D_65 : Créance éteinte - Approuvée
- Délibération n° 2022D_66 : Convention de prestation de service éducation musicale en milieu scolaire – Année scolaire 2022-2023 - Approuvée
- Délibération n° 2022D_67 : Approbation du rapport de CLECT et révision des Attributions de Compensation - Approuvée
- Délibération n° 2022D_68 : convention d’adhésion au service commun ADS (Application du droit des sols) - Approuvée
- Délibération n° 2022D_69 : Avenant n°15 convention de mutualisation - Approuvée
- Délibération n° 2022D_70 : Adhésion service commun «DSI» 2023 - Approuvée
