Listes des délibérations:
Délibération n° 2023D_05: Demande de subvention Fonds Vert- Approuvée
- Délibération n° 2023D_06: Régularisation des limites de propriété et vente du talus dans
l’allée descendant à la cantine - Approuvée
- Délibération n° 2023D_07: Dispositif Argent de Poche- Approuvée
- Délibération n° 2023D_08: Réduction de loyer de la MAM - A pprouvée
- Délibération n° 2023D_09: Droit de stationnement Food-Truck - Approuvée
Délibération n° 2023D_05: Demande de subvention Fonds Vert- Approuvée
- Délibération n° 2023D_06: Régularisation des limites de propriété et vente du talus dans
l’allée descendant à la cantine - Approuvée
- Délibération n° 2023D_07: Dispositif Argent de Poche- Approuvée
- Délibération n° 2023D_08: Réduction de loyer de la MAM - A pprouvée
- Délibération n° 2023D_09: Droit de stationnement Food-Truck - Approuvée
- Délibération n° 2023D_77 : droit de stationnement commerciaux occasionnels - Approuvée
- Délibération n° 2023D_78 : Acquisition des parcelles Az 45 et AZ 167- Approuvée
