Listes des délibérations :
Délibération n° 2023D_05: Demande de subvention Fonds Vert- Approuvée
- Délibération n° 2023D_06: Régularisation des limites de propriété et vente du talus dans
l’allée descendant à la cantine - Approuvée
- Délibération n° 2023D_07: Dispositif Argent de Poche- Approuvée
- Délibération n° 2023D_08: Réduction de loyer de la MAM - A pprouvée
- Délibération n° 2023D_09: Droit de stationnement Food-Truck - Approuvée
Délibération n° 2023D_05: Demande de subvention Fonds Vert- Approuvée
- Délibération n° 2023D_06: Régularisation des limites de propriété et vente du talus dans
l’allée descendant à la cantine - Approuvée
- Délibération n° 2023D_07: Dispositif Argent de Poche- Approuvée
- Délibération n° 2023D_08: Réduction de loyer de la MAM - A pprouvée
- Délibération n° 2023D_09: Droit de stationnement Food-Truck - Approuvée
- Délibération n° 2024D_38 : Subvention d'équipement DECI à l'EARL RUTA - Approuvée
- Délibération n° 2024D_39 : Acquisition des AZ 45 et AZ 167– Approuvée
- Délibération n° 2024D_40 : Ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement de la vente d'un bout de chemin rural à la Bodinière - Approuvée
- Délibération n° 2024D_41 : Gérédis - Constitution d'une servitude pour le passage d'une ligne électrique - Approuvée
- Délibération n° 2024D_42 : Adjonction tarif locations salles - Approuvée
- Délibération n° 2024D_43 : Motion de soutien aux communes d'AMAILLOUX et de CHICHE victimes de nuisances olfactives émanant du centre d'enfouissement de déchets ménagers implanté à Amailloux et géré par la société SUEZ RV - Approuvée
