Listes des délibérations :
Délibération n° 2023D_05: Demande de subvention Fonds Vert- Approuvée
- Délibération n° 2023D_06: Régularisation des limites de propriété et vente du talus dans
l’allée descendant à la cantine - Approuvée
- Délibération n° 2023D_07: Dispositif Argent de Poche- Approuvée
- Délibération n° 2023D_08: Réduction de loyer de la MAM - A pprouvée
- Délibération n° 2023D_09: Droit de stationnement Food-Truck - Approuvée
Délibération n° 2023D_05: Demande de subvention Fonds Vert- Approuvée
- Délibération n° 2023D_06: Régularisation des limites de propriété et vente du talus dans
l’allée descendant à la cantine - Approuvée
- Délibération n° 2023D_07: Dispositif Argent de Poche- Approuvée
- Délibération n° 2023D_08: Réduction de loyer de la MAM - A pprouvée
- Délibération n° 2023D_09: Droit de stationnement Food-Truck - Approuvée
- Délibération n° 2024D_52 : Vente partie de Chemin rural à la Bodinière - Approuvée
- Délibération n° 2024D_53 : Offre d'achat du logement 7 allée du Roblin – Approuvée
- Délibération n° 2024D_54 : Avenant à la convention de formation avec le CDG pour le logiciel cimetière - Approuvée
- Délibération n° 2024D_55 : Adoption du nouveau schéma de mutualisation AGGLO2B 2025-2029 - Approuvée
